La cour de cassation me notifie ce jour son arrêt rendu le 19 janvier
dernier déboutant Serge Dassault d’une nouvelle plainte en diffamation à mon
égard.
Serge Dassault n’avait pas supporté que je dénonce la délégation par la
commune du projet d’aménagement du site papetier à la société
Bouygues.
Je contestais l’état des finances de la commune, le manquement de
concertation avec les Corbeil-Essonnois et m’interrogeais sur un éventuel délit
de favoritisme pour l’appel d’offre d’aménagement de ce site de 14
hectares.
A près avoir été débouté au tribunal correctionnel puis à la cour d’appel de
Paris, Serge Dassault avait cru bon se pourvoir en cassation.
Je cite l’un des attendus de la Cour de cassation : « Attendu, par
ailleurs, que, pour confirmer le jugement, et débouter la partie civile de ses
demandes, les juges relèvent que si les imputations de
« favoritisme » au profit de la société Bouygues Immobilier, de mise
en danger de la population, de « mise faillite » de la commune et de
présentation d’un budget insincère sont diffamatoires envers le maire, les
critiques de Bruno Piriou sont argumentées, reposent sur des faits précis, et
s’inscrivent dans le contexte d’un débat politique au sein de la ville de
Corbeil-Essonnes, sans que le ton employé excède les limites admissibles en ce
domaine. »
Cette convention d’aménagement confiée à Bouygues Immobilier sera jugée
prochainement par le tribunal administratif.
Par ailleurs, je devais comparaître le 4 mars prochain devant le tribunal
correctionnel de Paris pour des propos tenus en mars 2008 à l’occasion de
l’émission intitulée « Là-bas si j’y suis ». Je dénonçais « un
système mafieux installé dans la commune et les menaces dont j’avais fait
l’objet. »
Serge Dassault a demandé le report de cette audience.
Pour des propos similaires rapportés dans une dépêche de l’AFP, Serge
Dassault a retiré sa plainte en janvier dernier.
Mon combat pour la démocratie et la justice à Corbeil-Essonnes
continue.
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