Le blog de Bruno Piriou

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vendredi 26 mars 2010

Le Tribunal administratif de Versailles annule les élections municipales de Corbeil-Essonnes.

Après l'annulation par le Conseil d’Etat des élections municipales de Corbeil-Essonnes de juin 2009 pour dons d’argent, le Tribunal Administratif de Versailles annule celles du mois d’octobre dernier.

Le Tribunal semble donc reprendre à son compte les griefs énoncés par le rapporteur public constitutifs de manoeuvres faussant la sincérité du scrutin.

Trois votes en deux ans ! Corbeil-Essonnes aux mains de Serge Dassault est devenue une ville où la République ne cesse d’être mal menée.

Je partage l'inquiétude des Corbeil-Essonnois. Notre ville est dévastée financièrement, économiquement et moralement. Il faut maintenant rétablir la quiétude, le travail sérieux d’une municipalité au service des habitants et la démocratie.

La prochaine élection doit être celle qui mette un terme définitif à un système qui, aujourd'hui, s'effondre en entraînant la ville avec lui.

J’en appelle aux démocrates de Corbeil-Essonnes : Ensemble, créons les conditions d’un rassemblement sans exclusive où toutes les couleurs de la République seront dès le premier tour rassemblées pour que Corbeil-Essonnes retrouve sa dignité.

lundi 22 mars 2010

Le rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles demande l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes

Ce lundi 22 mars, le Tribunal administratif de Versailles a retenu trois des griefs des recours en annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes des 27 septembre et 4 octobre déposés par Michel Nouaille, Carlos Da Silva et Jacques Picard.

Le rapporteur public :

• Dit que Jean-Pierre Bechter n’apporte pas la preuve de son éligibilité à Corbeil-Essonnes en n’étant ni électeur, ni contribuable sur la commune en 2009,

• Considère qu’il y eu menace à l’emploi exercée par le tandem Bechter Dassault sur le devenir de l’entreprise Altis,

• Conteste le bulletin de vote de Jean-pierre Bechter faisant apparaître le nom de Serge Dassault.

Ces trois faits, rapportés au faible écart de 14 voix, sont qualifiés de « manœuvres caractérisées de nature à fausser le résultat du scrutin ».

Le Tribunal administratif rendra sa décision avant vendredi 26 mars.

Si tel était le cas, la justice administrative de notre pays condamnerait une deuxième fois les pratiques frauduleuses de Serge Dassault lors de scrutins électoraux à Corbeil-Essonnes.

Face à la gravité de telles pratiques et au regard de l’état désastreux de la ville de Corbeil-Essonnes sur un plan économique, financier, urbain et moral, j’en appelle au rassemblement le plus large de tous les démocrates et les républicains pour enfin mettre un terme au système Dassault et tourner résolument notre ville vers l’avenir et le vivre ensemble.

vendredi 26 février 2010

!!!!SERGE DASSAULT PERD EN CASSATION

La cour de cassation me notifie ce jour son arrêt rendu le 19 janvier dernier déboutant Serge Dassault d’une nouvelle plainte en diffamation à mon égard.

Serge Dassault n’avait pas supporté que je dénonce la délégation par la commune du projet d’aménagement du site papetier à la société Bouygues.

Je contestais l’état des finances de la commune, le manquement de concertation avec les Corbeil-Essonnois et m’interrogeais sur un éventuel délit de favoritisme pour l’appel d’offre d’aménagement de ce site de 14 hectares.

A près avoir été débouté au tribunal correctionnel puis à la cour d’appel de Paris, Serge Dassault avait cru bon se pourvoir en cassation.

Je cite l’un des attendus de la Cour de cassation : « Attendu, par ailleurs, que, pour confirmer le jugement, et débouter la partie civile de ses demandes, les juges relèvent que si les imputations de « favoritisme » au profit de la société Bouygues Immobilier, de mise en danger de la population, de « mise faillite » de la commune et de présentation d’un budget insincère sont diffamatoires envers le maire, les critiques de Bruno Piriou sont argumentées, reposent sur des faits précis, et s’inscrivent dans le contexte d’un débat politique au sein de la ville de Corbeil-Essonnes, sans que le ton employé excède les limites admissibles en ce domaine. »

Cette convention d’aménagement confiée à Bouygues Immobilier sera jugée prochainement par le tribunal administratif.
Par ailleurs, je devais comparaître le 4 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Paris pour des propos tenus en mars 2008 à l’occasion de l’émission intitulée « Là-bas si j’y suis ». Je dénonçais « un système mafieux installé dans la commune et les menaces dont j’avais fait l’objet. »

Serge Dassault a demandé le report de cette audience.

Pour des propos similaires rapportés dans une dépêche de l’AFP, Serge Dassault a retiré sa plainte en janvier dernier.

Mon combat pour la démocratie et la justice à Corbeil-Essonnes continue.
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jeudi 11 février 2010

TROP C'EST TROP, NOUS NE LAISSERONS PAS SERGE DASSAULT ACHETER CORBEIL-ESSONNES!

Trouvez ci-joint notre lettre à l'inspection d'académie.

Evry, le 10 février 2010

Monsieur l’inspecteur d’académie,

Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.

Des directeurs d’écoles de Corbeil-Essonnes nous font part de leur émotion quant à leur convocation par Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes à une réunion de travail pour, nous citons le courrier du Maire, « évoquer ensemble les modalités de partenariat entre l’établissement et la municipalité ».

Si cette invitation paraît la bienvenue au vu des problèmes rencontrés par les parents d’élèves et les équipes éducatives et relevant de la responsabilité municipale, les modalités de la rencontre interpellent bon nombre de directeurs.

Cette réunion prend la forme d’un déjeuner en présence du sénateur Serge Dassault à la résidence privée de ce dernier, par ailleurs régulièrement utilisée lors de ses campagnes électorales.

S’il appartient à Serge Dassault, à titre privé, d’inviter qui bon lui semble dans sa résidence, nous partageons le sentiment des directeurs d’école de mélanges des genres.

Les questions relatives à l’Education Nationale en lien avec le fonctionnement d’une collectivité territoriale relève du domaine public et doivent être traitées dans la sphère publique, à savoir dans l’enceinte des locaux de la collectivité locale en question ou de l’Education Nationale.

Les directeurs d’école n’ont pas à se soumettre à l’autorité d’une personne privée pour évoquer, entre autre, les moyens que la collectivité pourrait allouer aux écoles.

Par les temps qui courent où la dite personne privée pense pouvoir financer là, le repas des personnes âgées, ici la rénovation des églises, nous préférons prévenir la funeste perspective anti Républicaine qui verrait la toujours dite personne privée financer les écoles publiques.

Nous connaissons votre attachement à l’indépendance du fonctionnement des établissements scolaires relevant de votre responsabilité.

Nous vous sollicitons par la présente afin que vous demandiez à Monsieur le Maire de Corbeil-Essonnes d’organiser ces rencontres à l’hôtel de ville.

Votre intervention ne pourrait que conforter les directeurs d’école et les Corbeil-Essonnois-ses légitimement attachés à l’indépendance de l’Education Nationale.

Dans l’attente, nous vous prions de bien vouloir recevoir l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Bruno PIRIOU, Vice-Président chargé de la jeunesse et de l’éducation à la citoyenneté

Nicole MERESSE, Melba BOCQUET, Pascale PRIGENT, Jean CAMONIN, Michel NOUAILLE, Conseillers municipaux

Jean-Pierre DRAPIER, président de l’association La VillEnsemble


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