Election municipale: la décision du tribunal administratif de Versailles et mes observations.
Par Bruno Piriou le lundi 6 octobre 2008, 19:14 - Corbeil-Essonnes - Lien permanent
La décision du tribunal administratif de Versailles de valider l’élection
municipale de Serge Dassault et de rejeter mes comptes de campagne, pour une
salle payée en retard et dont le paiement m’a été occulté, m’inspire quelques
commentaires.
Je vous donne la possibilité de votre propre jugement par la publication in extenso de la décision du tribunal.jugement_ta.doc
Il est d’abord utile de savoir que l’élection municipale de Montgeron (91) a
été invalidée pour un discours du maire au personnel communal et la tenue de
réunions de quartier, que celle d’Aulnay (93) l’est pour une affichette de
dernière minute et que celle de Colmar (68) pour une lettre admettant la
construction d’une mosquée.
L’écart de voix entre les deux listes dans ces trois communes se rapproche
de celui de Corbeil-Essonnes, soit 170 voix.
En lisant la décision du tribunal pour Corbeil-Essonnes, vous
constaterez qu’à Corbeil-Essonnes, quand le maire s’appelle Serge Dassault, il
n’est pas illégal :
•* D’utiliser le bulletin municipal pour publier le bilan du maire trois
mois avant le premier tour, de vanter dans des éditoriaux la bonne santé
financière de la commune alors que la dite commune est sous surveillance
budgétaire, que les dits éditoriaux devaient être supprimés conformément à la
loi et aux engagements du maire, que la tribune de l’opposition a elle été
supprimée et rétablie un mois avant le premier tour suite à une décision de
justice. Page 5.
•* D’utiliser l’imprimerie municipale pour tirer du matériel de propagande
électorale parce que le maire dit qu’elle n’existe plus quand bien même je
transmets au tribunal les effectifs du dit service et le budget 2008 sur lequel
il est écrit « imprimé par l’imprimerie municipale ». Page 5.
•* Qu’un promoteur, Promogerim, dont le dirigeant est lui-même conseiller
municipal UMP dans une commune voisine, verse 13500 euros à une association
dont il est avéré qu’elle a mené campagne pour Serge Dassault. Page
6.
•* Que le fichier électoral comporte des électeurs inscrits plusieurs fois
et que c’est à bon droit que le préfet m’a refusé l’accès à la totalité des
listes d’émargement et aux 300 procurations. Page 7.
•* Que Serge Dassault puisse faire diffuser un tract dont le commissaire du
gouvernement reconnaît le caractère « injurieux et diffamatoire » et
ce la veille du scrutin, de sorte que je n’ai pas eu les moyens matériels d’y
répondre mais qu’ayant répondu à un autre tract, ne comportant lui aucun
caractère injurieux, le tribunal considère que j’ai déjà répondu. Page
8.
•* Que la tête de liste que je suis ait été menacée de mort, que des
colistiers aient été menacés, que des militants aient été agressés parce que le
lien n’est pas établi entre ces faits et la campagne électorale, quand bien
même la police nationale m’a recommandé une protection personnelle et que le
tribunal reconnaisse que tout cela est « regrettable et condamnable ».
Page 8.
•* Que Serge Dassault ait donné de son argent personnel à des électeurs, que
cela ait été filmé par une équipe de journaliste, par France 2 et France 3, que
Serge Dassault lui-même l’ait reconnu, mais que cela ne suffit pas à vicier 86
suffrages, quand chacun sait que cette pratique s’est déroulée à grande
échelle. Page 9.
•* Que Serge Dassault finance la mosquée, s’engage à financer la maison du
Portugal, la réfection des deux églises. Page 9.
•* Que Serge Dassault ait mené campagne le jour du deuxième tour du scrutin,
alors que de nombreux témoignages en attestent, que nous avons produit des
pièces prouvant l’organisation systématique d’une relance des électeurs le jour
du scrutin, qu’il suffit au maire de déclarer fallacieux le document transmis
au tribunal, document pourtant utilisé par des dizaines d’assesseurs du
candidat maire, pour que le dit tribunal ne le reconnaisse pas. Page
10.
•* Que des militants de Serge Dassault fassent pression le jour du scrutin
sur les électeurs devant les bureaux de vote, alors même que le tribunal
reconnaisse que c’est « regrettable ». Page 11.
Devant une telle décision, comparée à celle des trois autres communes sus
citées, je vais proposer à mes amis colistiers de faire appel de cette
décision devant le Conseil d’Etat ainsi que celle consistant à ne pas
valider nos comptes de campagne, ce qui peut me coûter 35000 euros et un an
d’inéligibilité en tant que conseiller municipal.
Ces appels étant suspensifs, je donne rendez-vous aux
Corbeil-Essonnois, lundi 13 octobre à 18heures 30 au prochain conseil
municipal où je souhaite continuer à tenter d’être utile au devenir de
Corbeil-Essonnes et de ses habitants.
Mes yeux restent tournés vers l’avenir.
Bien sincèrement.