Le blog de Bruno Piriou

Serge Dassault, le sénateur maire UMP de Corbeil-Essonnes, va-t-il perdre sa mairie ? Hier après-midi, l’audience du conseil d’Etat a nettement tourné en sa défaveur. Le rapporteur public a demandé l’annulation du scrutin et l’inéligibilité de Serge Dassault. Il a retenu une « manœuvre de don d’argent », reprenant ainsi les accusations du principal opposant le communiste Bruno Piriou.

Ce dernier, qui a engagé le recours il y a plus d’un an après avoir perdu l’élection de 170 voix, l’accuse d’avoir distribué des billets à certains habitants pour les inciter à voter pour lui. Le rapporteur public a estimé que plusieurs témoignages en ce sens étaient « suffisamment circonstanciés pour établir la réalité d’une telle pratique ». Il a également réclamé l’inéligibilité de Bruno Piriou, ses comptes de campagne n’étant pas conformes. L’opposant n’aurait pas inclus la location d’une salle qu’il croyait « gratuite ». Il risque lui aussi une peine d’inéligibilité d’un an mais plaide « la bonne foi ».

Me Arnaud de Chaisemartin, avocat de Serge Dassault qui dément les faits, a plaidé « la faiblesse des affirmations » des témoins dont certains se sont rétractés en cours de procédure.

Le conseil d’Etat rendra sa décision dans les jours ou les semaines à venir.

« Malgré la personnalité de Serge Dassault, le rapporteur public souhaite qu’à Corbeil-Essonnes comme ailleurs, les lois de la République et la démocratie soient respectées », s’est réjoui, à l’issue de la séance, Bruno Piriou qui s’est dit « menacé de mort ». Me Lyon-Caen, son avocat, avait dénoncé plus tôt un « climat de menace » et une « atmosphère de type mafieux » à Corbeil-Essonnes.

Vendredi 22 mai, le rapporteur public du Conseil d’Etat a une nouvelle fois demandé l’annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes, remportées le 16 mars 2008 par Serge Dassault (UMP) avec 170 voix d’avance sur Bruno Piriou (PCF). Ce dernier accuse M. Dassault d’avoir "acheté des voix", de 50 à 400 euros. Une inéligibilité d’un an a par ailleurs été demandée contre M. Dassault et M. Piriou pour insincérité de leurs comptes de campagne.

"Procéder à des dons en contrepartie d’un vote est contraire à la loi, a déclaré le rapporteur public. Un don sans exigence de vote n’en constitue pas moins une pression sur l’électeur. Il est difficile de savoir combien d’électeurs ont été soumis à cette pression. Mais, en cas de faible écart de voix, l’incertitude doit conduire à l’annulation des élections."

Les mêmes conclusions avaient été formulées par un premier rapporteur public, vendredi 15 mars. Entre temps, trois témoins directs cités par M. Piriou, ne se sont pas présentés au Conseil d’Etat. Ils sont poursuivis au pénal pour faux témoignage par M. Dassault. Selon M. Piriou, ils ont fait l’objet de menaces. L’avocat de M. Dassault, Arnaud de Chaisemartin, y voit la preuve de leur mauvaise foi. Le Conseil d’Etat rendra son arrêt d’ici à trois semaines.

Anne Rohou

L’élection de Corbeil-Essonnes invalidée ? Selon une information du Parisien, l’élection municipale de mars dernier à Corbeil (Essonne) pourrait être annulée. C’est en tout cas ce qu’a préconisé le rapporteur public du Conseil d’Etat, donnant ainsi raison au candidat (PCF) Bruno Piriou contre le maire (UMP) Serge Dassault*.

Le candidat communiste, battu de 170 voix, avait été débouté à l’automne par le tribunal administratif de Versailles (Yvelines). Selon Le Parisien, Serge Dassault "pourrait même être déclaré inéligible". "J’attends avec confiance et sérénité la décision du Conseil d’Etat", déclare officiellement l’intéressé.

Le rapporteur public a retenu hier l’accusation de "dons d’argent", un délit punissable de deux ans de prison et 15 000 € d’amende , dénoncés notamment par cinq nouveaux témoignages jugés "circonstanciés", affirme le Parisien ce matin. A quelques jours de l’audience, des jeunes ont affirmé avoir reçu de l’argent pour voyer en faveur de Serge Dassault.

Serge Dassault, qui dément, a déposé plainte pour "escroquerie au jugement et faux témoignages", à l’encontre de ces témoins de "dernière minute".

Quant au communiste Bruno Piriou, il lui est reproché de n’avoir pas inclus certaines dépenses dans ses comptes de campagne.

Le Conseil d’Etat devrait trancher sous deux à trois semaines, "mais rien ne dit que la plus haute juridiction administrative suive l’avis du rapporteur, comme ce fut le cas pour les élections de Longjumeau", note le Parisien.

• Serge Dassault est propriétaire du groupe Figaro.

La mairie de Corbeil-Essonnes prise Dassault ?

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a finalement demandé l’annulation du 2è tour des municipales de Corbeil-Essonnes. Si le juge suit son avis Serge Dassault pourrait être démis de ses fonctions. Mercredi 20 mai, 21 heures, une vingtaine de voitures de CRS stationnent à quelques mètres de la mairie de Corbeil-Essonnes. Impressionnant… Mais le jeune homme accoudé au comptoir d’un bistro de la ville, semble peu surpris de la nouvelle : « En ce moment, ça pète tous les trois jours à Corbeil ! », s’exclame-t-il. Plus loin, une femme sirote une bière, et raconte, indignée, ce qu’elle a vu, « souvent ces derniers temps » : Un « proche de Dassault », discuter avec tel et tel jeune du quartier des Tarterêts. Le patron du café réagit : « Il Dassault achète quoi maintenant, le silence des témoins » ? La ville est sous haute tension, plus que d’ordinaire. Car nous sommes alors à deux jours du rendu d’un avis, celui du rapporteur public du Conseil d’Etat, qui pourrait entraîner l’annulation du deuxième tour du scrutin municipal de 2008. Et avec, la chute du maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault.

Char d’Assault Serge Dassault, maire-sénateur-avionneur-patron de presse, est accusé d’avoir acheté des voix pour assurer sa victoire aux dernières municipales (qu’il remporte avec 50,65 % des suffrages et 170 voix d’avance – sur 22 000 inscrits), et d’avoir exercé des pressions sur les électeurs. Une accusation que partagent les membres de la liste d’union du deuxième tour. Jacques Picard, membre Vert du Conseil Municipal, a démissionné pour cette raison, le 1er janvier 2009. Un départ qu’il expliquait dans une lettre adressée aux Corbeil-Essonnois, en ces termes : « Mon intime conviction m’amène à considérer comme impossible de siéger avec Serge Dassault et son équipe. Les pratiques clientélistes avérées, les menaces, la distribution tout au long du mandat d’argent personnel du Maire (qu’il reconnaît lui-même en conseil municipal) faussent le jeu démocratique. Comme républicain, je ne veux pas cautionner ce système. » De son côté, Bruno Piriou, chef de file de l’opposition et ancien candidat PC à la mairie de Corbeil-Essonnes, a contesté une première fois l’élection dès 2008, devant le Tribunal administratif de Versailles.

© Nardo

La justice n’avait alors pas retenu les arguments avancés. La deuxième fois cependant, le 25 mars dernier, le rapporteur public du Conseil d’Etat demandait l’annulation du deuxième tour, et ce malgré que les cinq témoins de Piriou ne se soient pas présentés au tribunal comme prévu. Une belle victoire en perspective pour l’opposition, puisque l’avis du rapporteur public est généralement suivi par le juge.

Délibéré cet après midi Mais, face à cet avis défavorable, l’inquiété Dassault a demandé et obtenu – ce qui est une rareté – un report du délibéré et une nouvelle instruction. Qui se tient aujourd’hui même. Avec le même rapporteur public que le 25 mars, et toujours sans les témoins de Bruno Piriou. Car ceux qui avaient écrit des lettres pour dire : « Pendant la dernière campagne municipale, j’ai distribué, à la demande de Dassault ou de son bras droit, et contre rémunération, des enveloppes contenant de l’argent aux habitants de Corbeil-Essonnes », sont sous pression. Les cinq témoins ont sur le dos trois plaintes de Serge Dassault (diffamation, escroquerie et faux témoignage). Et, surtout, sont les proies de règlements de compte. Tandis qu’un des témoins console sa compagne, dont la voiture est criblé d’au moins une balle, un autre a vu ses comptes bancaires passés au peigne fin, et un troisième s’est exilé dans sa famille en Algérie. « Pour un mariage », dit-il. Sauf qu’un de ses proches nous a affirmé que ledit témoin n’était jusqu’alors jamais allé en Algérie. Et certains ont confié à leurs proches qu’ils étaient victimes de menaces lourdes.

Un climat particulièrement délétère, qu’apaisera peut-être, avant la notification du jugement dans environ trois semaines, l’avis du rapporteur public.

Actualisation vendredi 22 mai 17H00 :

Le rapporteur public demande l’annulation du 2è tour des élections municipales de Corbeil-Essonnes. Si son avis est suivi par le juge, Serge Dassault devra quitter son fauteuil de maire. La décision devrait tomber d’ici deux à quatre semaines.

Le rapporteur demande aussi l’inégibilité de Bruno Piriou, l’opposant communiste de la ville, en raison de ses « comptes de campagne ».

PARIS (AFP) — L’annulation du dernier scrutin des municipales de Corbeil-Essonnes a été à nouveau recommandée vendredi par le rapporteur public du Conseil d’Etat, qui s’est également prononcé pour l’inéligibilité d’un an de l’actuel maire Serge Dassault (UMP), accusé d’avoir acheté des voix.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par Bruno Piriou, candidat PCF battu à ce scrutin, devra rendre son arrêt "dans les jours ou les semaines" à venir, a dit Me Arnaud Lyon-Caen, avocat du plaignant.

Après une première audience le 25 mars aux avis presque identiques, le Conseil d’Etat avait décidé un supplément d’instruction et la tenue d’une nouvelle audience ce vendredi.

Luc Derepas, rapporteur public (nouveau nom du commissaire du gouvernement, qui dit le droit), a relevé que le "don d’argent avec contrepartie électorale" était "contraire à la loi" et pouvait "entacher la sincérité du scrutin". Il a estimé que plusieurs témoignages en ce sens étaient "suffisamment circonstanciés pour établir la réalité d’une telle pratique" à Corbeil-Essonnes (Essonne).

L’opposant communiste se voit par ailleurs reprocher de n’avoir pas inclus certaines dépenses dans ses comptes de campagne, comme la location d’une salle qu’il croyait "gratuite". Il risque lui aussi une peine d’inéligibilité d’un an mais plaide "la bonne foi".

M. Derepas s’est prononcé pour l’annulation du scrutin des municipales qui s’était joué à 170 voix, et pour l’inéligibilité d’un an du sénateur Dassault. Il avait jugé "insincères et en déséquilibre" les comptes de campagne du candidat UMP, du fait de ces "dons".

Me Arnaud de Chaisemartin, avocat de M. Dassault qui dément les faits, a plaidé "la faiblesse des affirmations" des témoins dont certains se sont rétractés en cours de procédure.

Me Lyon-Caen a dénoncé un "climat de menace" et une "atmosphère de type mafieux" à Corbeil-Essonnes.

"Malgré la personnalité de Serge Dassault, le rapporteur public souhaite qu’à Corbeil-Essonnes comme ailleurs, les lois de la République et la démocratie soient respectées", s’est réjoui, à l’issue de la séance, M. Piriou qui s’est dit "menacé de mort".

Le constructeur aéronautique, 84 ans, a été élu pour la première fois à la mairie de la sous-préfecture de l’Essonne en 1995.

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