La cour de cassation me notifie ce jour son arrêt rendu le 19 janvier dernier déboutant Serge Dassault d’une nouvelle plainte en diffamation à mon égard.

Serge Dassault n’avait pas supporté que je dénonce la délégation par la commune du projet d’aménagement du site papetier à la société Bouygues.

Je contestais l’état des finances de la commune, le manquement de concertation avec les Corbeil-Essonnois et m’interrogeais sur un éventuel délit de favoritisme pour l’appel d’offre d’aménagement de ce site de 14 hectares.

A près avoir été débouté au tribunal correctionnel puis à la cour d’appel de Paris, Serge Dassault avait cru bon se pourvoir en cassation.

Je cite l’un des attendus de la Cour de cassation : « Attendu, par ailleurs, que, pour confirmer le jugement, et débouter la partie civile de ses demandes, les juges relèvent que si les imputations de « favoritisme » au profit de la société Bouygues Immobilier, de mise en danger de la population, de « mise faillite » de la commune et de présentation d’un budget insincère sont diffamatoires envers le maire, les critiques de Bruno Piriou sont argumentées, reposent sur des faits précis, et s’inscrivent dans le contexte d’un débat politique au sein de la ville de Corbeil-Essonnes, sans que le ton employé excède les limites admissibles en ce domaine. »

Cette convention d’aménagement confiée à Bouygues Immobilier sera jugée prochainement par le tribunal administratif.
Par ailleurs, je devais comparaître le 4 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Paris pour des propos tenus en mars 2008 à l’occasion de l’émission intitulée « Là-bas si j’y suis ». Je dénonçais « un système mafieux installé dans la commune et les menaces dont j’avais fait l’objet. »

Serge Dassault a demandé le report de cette audience.

Pour des propos similaires rapportés dans une dépêche de l’AFP, Serge Dassault a retiré sa plainte en janvier dernier.

Mon combat pour la démocratie et la justice à Corbeil-Essonnes continue.
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