Le rapporteur public du Tribunal administratif de Versailles demande l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes
Par Bruno Piriou le lundi 22 mars 2010, 18:40 - Corbeil-Essonnes - Lien permanent
Ce lundi 22 mars, le Tribunal administratif de Versailles a retenu trois des
griefs des recours en annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes
des 27 septembre et 4 octobre déposés par Michel Nouaille, Carlos Da Silva et
Jacques Picard.
Le rapporteur public :
• Dit que Jean-Pierre Bechter n’apporte pas la preuve de son éligibilité à
Corbeil-Essonnes en n’étant ni électeur, ni contribuable sur la commune en
2009,
• Considère qu’il y eu menace à l’emploi exercée par le tandem Bechter
Dassault sur le devenir de l’entreprise Altis,
• Conteste le bulletin de vote de Jean-pierre Bechter faisant apparaître le
nom de Serge Dassault.
Ces trois faits, rapportés au faible écart de 14 voix, sont qualifiés de
« manœuvres caractérisées de nature à fausser le résultat du scrutin
».
Le Tribunal administratif rendra sa décision avant vendredi 26
mars.
Si tel était le cas, la justice administrative de notre pays condamnerait
une deuxième fois les pratiques frauduleuses de Serge Dassault lors de scrutins
électoraux à Corbeil-Essonnes.
Face à la gravité de telles pratiques et au regard de l’état désastreux de la ville de Corbeil-Essonnes sur un plan économique, financier, urbain et moral, j’en appelle au rassemblement le plus large de tous les démocrates et les républicains pour enfin mettre un terme au système Dassault et tourner résolument notre ville vers l’avenir et le vivre ensemble.