Aménagement de l’ancienne papeterie,

le tribunal administratif demande à Serge Dassault et à Bouygues Immobilier

de revoir la copie pour non respect du principe d’égalité entre les candidats

au cours de la procédure d’attribution de la convention.

Jeudi 6 mai au Tribunal administratif de Versailles, le rapporteur public a demandé l’annulation de la délibération du conseil municipal de Corbeil-Essonnes datée du 9 mai 2007 confiant à la société Bouygues Immobilier l’aménagement des 14 hectares du site de l’ancienne papeterie. Le délibéré devrait être rendu le jeudi 20 mai.

Le rapporteur public reprend à son compte l’un des griefs reprochés à l’ancien Maire de Corbeil-Essonnes, Serge Dassault, à savoir la violation du principe d’égalité de traitement des candidats à l’appel d’offre.

Le 18 décembre 2006, par l’intermédiaire de la société d’économie mixte de la commune, la SAIEM, le Maire de Corbeil-Essonnes signait une promesse de vente des terrains à Bouygues Immobilier. Dans le même temps, les candidats à l’aménagement des terrains avaient jusqu’au 26 décembre 2006 pour déposer leur offre.

Or l’une des conditions de l’acceptation de l’offre d’aménagement était de devenir propriétaire des terrains.

Non seulement Bouygues Immobilier détenait cette promesse de vente mais cette société avait versé 7 millions d’euros de prêt à la société d’économie mixte.

Le rapporteur public en conclut qu’avec cette promesse de vente signée soutenue par un prêt financier, Bouygues Immobilier dispose d’un moyen de pression financier suffisant de nature à rompre l’égalité de traitement.

Le rapporteur public demande l’annulation de la délibération du conseil municipal et la saisine par la commune du juge du contrat pour un nouvel appel d’offre.

Enfermé dans les difficultés financières de la commune, pressé par la Chambre régionale des comptes qui lui reproche un budget insincère et déséquilibré, Serge Dassault, fin 2006, privilégie l’apport financier de Bouygues Immobilier à l’élaboration d’un véritable projet d’aménagement de l’ancienne papeterie.

Ce site comporte des bâtiments industriels remarquables. Il est traversé par la rivière Essonne, avec à l’amont les marais de la basse vallée et à l’aval, le Cirque de l’Essonne et la traversée de Corbeil-Essonnes.

Si le tribunal administratif confirme l’avis du rapporteur public, les Corbeil-Essonnois et les habitants des communes voisines auront perdu des années pour réaliser un véritable projet et en finir avec une friche industrielle polluée et inutilisée.

Chacun ne peut que regretter le temps perdu.

Je propose de tirer parti de cette attendue décision juridique pour organiser dans les semaines à venir une rencontre publique associant les riverains, les associations de défense de l’environnement, les commerçants, les élus de Corbeil-Essonnes et de Villabé, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Restauration de Cours d’Eau, le Conseil en Aménagement, en Urbanisme et en Environnement de l’Essonne, pour créer les conditions de modifier le futur projet d’aménagement.

Les terrains de l’ancienne papeterie pourraient ainsi devenir un site accueillant du logement, des services et des commerces, point de départ d’un corridor vert débouchant sur les marais de la basse vallée de l’Essonne pour les promeneurs et les randonneurs, un véritable éco quartier mettant en valeur la rivière Essonne.

Aux Corbeil-Essonnois et aux Villabéens de reprendre la main.